Politique de confidentialité

1. Protection de vos données à caractère personnel

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre présence sur Internet et à nos offres sur nos pages web.

La protection de vos données à caractère personnel (ci-après désignées "données") est une préoccupation majeure et importante pour nous. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer en détail sur les données qui sont collectées lors de votre visite sur notre site internet et de l'utilisation de nos services, et sur la manière dont ces données sont ensuite traitées par nous. En outre, nous souhaitons vous informer des droits dont vous disposez et des mesures de protection technique et organisationnelle que nous avons mis en place en ce qui concerne le traitement de vos données.

 

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du prestataire de services

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est également prestataire de services au sens de la loi allemande sur les télémédias (TMG) est GRÜNECKER Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB, Leopoldstr. 4, 80802 Munich (ci-après désigné "GRÜNECKER" ou "nous").

Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité ou sur la protection des données en général, veuillez contacter datenschutz@grunecker.de.

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de GRÜNECKER à l’adresse suivante : dsb@grunecker.de 

 

3. Collecte et utilisation de vos données

En principe, il n'est pas nécessaire que vous nous fournissiez des données à caractère personnel pour naviguer sur notre site web. 

Dans ce cas, nous ne recueillons et n'utilisons que les données que votre navigateur internet nous transmet automatiquement, comme par exemple :

  • la date et l'heure d'accès à l'une de nos pages web;
  • votre type de navigateur ;
  • les paramètres du navigateur ;
  • la résolution de l'écran ;
  • le système d'exploitation utilisé ;
  • la dernière page que vous avez visitée ;
  • le volume de données transférées et l'état d'accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.), ainsi que
  • votre adresse IP. 

Nous traitons ces données afin de vous permettre de naviguer sur nos pages web et de vous assurer un affichage optimal de celles-ci. Nous n'utilisons votre adresse IP que pendant la durée de votre visite sur notre site web et ne stockons les données que de manière anonymisée à des fins d’archivage, en occultant en partie l'adresse IP de telle sorte qu'une affectation individuelle ne soit plus possible. Le traitement est effectué conformément à l'article 6 al. 1 f) du RGPD et dans notre intérêt afin de pouvoir vous afficher notre site web de manière fiable et sans incident technique.

 

4. Utilisation des cookies

a. Quels sont les cookies que nous utilisons ? 

Nous utilisons des cookies pour notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés par notre serveur web à votre navigateur lorsque vous visitez notre site web et qui sont stockés sur votre ordinateur, tablette informatique ou smartphone pour être récupérés ultérieurement.

Nous utilisons les cookies suivants sur nos sites web :

D'autres cookies peuvent être posés par des fournisseurs tiers via leurs plugins. Les informations sur ces cookies peuvent être trouvées sous le sous-titre respectif de cette politique de confidentialité ainsi que sous les politiques de confidentialité liées du fournisseur tiers respectif. 

b. Désactiver les cookies 

Vous pouvez déterminer vous-même si des cookies peuvent être définis et accessibles par le biais des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez, par exemple, désactiver complètement le stockage de cookies dans votre navigateur, le restreindre à certains sites web ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse automatiquement dès qu'un cookie doit être placé et vous demande un retour d'information à ce sujet. Vous pouvez bloquer ou supprimer des cookies individuels. Toutefois, pour des raisons techniques, cela peut entraîner une altération de certaines fonctions de notre site web qui ne fonctionne plus pleinement. 

 

5. Google Maps

Sur notre page « contact », nous utilisons des contenus de Google Maps pour afficher les cartes des environs de nos bureaux respectifs. 

Vous pouvez consentir à l'utilisation de Google Maps en cliquant sur le bouton d’activation de Google Maps. Ce n'est qu'après avoir donné votre accord que les données pour l'affichage des contenus de Google Maps sont collectées par Google. 

Conformément aux Conditions d'utilisation de Google (à compter du 4 février 2021), le service Google Maps vous est fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) si vous résidez habituellement dans l'Espace économique européen ou en Suisse. Si vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays, le service Google Maps est fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).

Le fournisseur de services Google responsable de votre localisation (Google LLC ou Google Ireland Limited) sera informé que vous avez visité la page correspondante sur notre site Web.  En outre, les données mentionnées au point 3 de la présente politique de confidentialité sont également transmises, indépendamment du fait que vous soyez connecté ou non à un compte d'utilisateur Google. Si vous êtes connecté à un compte Google, ces informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas une association automatique avec votre profil, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte Google.

En utilisant Google Maps, vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés Google dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen où un niveau de protection des données adéquat n'est pas garanti et où vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données peuvent ne pas être applicables. Avec votre déclaration sur l'utilisation de Google Maps, vous consentez expressément à un tel transfert de données.

Vous pouvez à tout moment interrompre la transmission des données à Google en quittant simplement notre page « contact ».

Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Ils vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage concernant la protection de votre vie privée.

Vos données seront traitées conformément à l'article 6 al. 1 a) RGPD sous réserve de votre consentement à l'utilisation du service Google Maps.

 

6. L'utilisation de Google Analytics

Il est important pour nous de concevoir nos pages web de manière optimale et de les rendre ainsi attrayantes pour nos visiteurs. Pour cela, il est nécessaire que nous sachions quelles parties sont reçues par nos visiteurs et comment.

Nous utilisons donc Google Analytics sur notre site web, un service d'analyse web fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations relatives à votre utilisation de ce site web recueillies à l'aide des cookies sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. L'anonymisation des adresses IP a été activée sur notre site web afin que votre adresse IP soit préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et qu'elle y sera raccourcie. Google utilisera les données collectées pour notre compte dans le but d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web et de nous fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet en tant qu'exploitant du site Web.

La collecte de votre comportement d'utilisation et la transmission à Google n'auront lieu que si vous avez préalablement consenti au traitement des données et à l'utilisation de cookies dans le but d'analyser l'utilisation du site web.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et empêcher Google Analytics de collecter des données à l'avenir en cliquant "Paramètres de confidentialité" au bas de cette page et en désactivant le traitement des données et l'utilisation de cookies pour l'analyse de l'utilisation du site web.

Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici :  https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

Lorsque vous utilisez Google Analytics vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés de Google dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, où un niveau adéquat de protection des données n'est pas garanti et où vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données peuvent ne pas être applicables. Par votre déclaration sur l'utilisation de Google Analytics, vous consentez expressément à ce transfert de données.

En outre, afin d'assurer un niveau de protection adéquat lors du transfert de vos données vers un pays tiers, nous avons convenu avec Google LLC de clauses types de protection des données, publiées par la Commission Européenne à cette fin. Vous pouvez obtenir une copie de cet accord sur demande. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Le traitement de vos données est effectué sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) de la RGPD en relation avec votre consentement au traitement de vos données aux fins d'analyse de l'utilisation de notre site web. 

Vos données collectées dans le cadre de Google Analytics seront supprimées au bout de 14 mois.

 

7. La participation des prestataires de services et le transfert de données

Vos données sont transmises à des prestataires de services techniques (par ex. hébergement et maintenance de sites web) pour les besoins susmentionnés et pour la mise à disposition de notre site web, qui ont été choisis et mandatés par nous avec soin. 

Ces prestataires de services sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nous.

Dans le cas contraire, vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est expressément indiqué dans notre politique de confidentialité ou si nous y sommes légalement obligés.

 

8. Vos droits

Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous avez un droit d'être informé sur ces données à caractère personnel et sur les informations énumérées en détail à l'article 15 du RGPD. 

Vous avez le droit d'exiger que nous corrigions immédiatement toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant et, si nécessaire, que nous complétions toute donnée à caractère personnel incomplète (art. 16 RGPD). 

Vous avez le droit d'exiger que nous effacions sans délai les données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l'une des raisons énumérées en détail à l'article 17 RGPD s'applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit d'effacement). 

Vous avez le droit d'exiger que nous restreignions le traitement si l'une des conditions énumérées à l'article 18 de l'RGPD s'applique, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de l'examen par nos soins.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), de l'RGPD. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de procéder à un traitement qui l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice (article 21 de l'RGPD).

Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné, avec effet pour l'avenir (droit de révocation).

Vous avez le droit de recevoir de notre part les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous pouvez également transférer ces données à d'autres organismes ou les faire transférer par nous (droit à la portabilité des données). 

Veuillez contacter dsb@grunecker.de pour exercer vos droits. 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint la RGPD (article 77 RGPD). En Bavière, l'autorité de surveillance compétente est : Office de l'État de Bavière pour le contrôle de la protection des données, P.O. Box 1349, 91504 Ansbach, www.lda.bayern.de

 

9. Sécurité des données

Nous utilisons également des mesures de sécurité technique et organisationnelle pour protéger les données à caractère personnel collectées, en particulier contre toute modification, perte, destruction fortuite ou volontaire, et contre toute attaque par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement renforcées en fonction de l'évolution technologique.

Lorsque vous utilisez notre site web, vos données à caractère personnel sont cryptées à l'aide de la technologie SSL/TLS pour empêcher tout accès par des tiers non autorisés.

Février 2021

GRÜNECKER Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

 

 

 

 

Information sur le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6.1.e) ou f) du RGPD (article 21 RGPD).

Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Février 2021

GRÜNECKER Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB