Politique de confidentialité

1. Protection de vos données à caractère personnel

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre présence sur Internet et à nos offres sur nos pages web.

La protection de vos données à caractère personnel (ci-après désignées "données") est une préoccupation majeure et importante pour nous. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer en détail sur les données qui sont collectées lors de votre visite sur notre site internet et de l'utilisation de nos services, et sur la manière dont ces données sont ensuite traitées par nous. En outre, nous souhaitons vous informer des droits dont vous disposez et des mesures de protection technique et organisationnelle que nous avons mis en place en ce qui concerne le traitement de vos données.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du prestataire de services

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est également prestataire de services au sens de la loi allemande sur les télémédias (TMG) est GRÜNECKER Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB, Leopoldstr. 4, 80802 Munich (ci-après désigné "GRÜNECKER" ou "nous").

Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité ou sur la protection des données en général, veuillez contacter datenschutz@grunecker.de.

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de GRÜNECKER à l’adresse suivante : dsb@grunecker.de 

3. Collecte et utilisation de vos données

En principe, il n'est pas nécessaire que vous nous fournissiez des données à caractère personnel pour naviguer sur notre site web.

Dans ce cas, nous ne recueillons et n'utilisons que les données que votre navigateur internet nous transmet automatiquement, comme par exemple :

  • la date et l'heure d'accès à l'une de nos pages web;
  • votre type de navigateur ;
  • les paramètres du navigateur ;
  • la résolution de l'écran ;
  • le système d'exploitation utilisé ;
  • la dernière page que vous avez visitée ;
  • le volume de données transférées et l'état d'accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.), ainsi que
  • votre adresse IP. 

Nous traitons ces données afin de vous permettre de naviguer sur nos pages web et de vous assurer un affichage optimal de celles-ci. Nous n'utilisons votre adresse IP que pendant la durée de votre visite sur notre site web et ne stockons les données que de manière anonymisée à des fins d’archivage, en occultant en partie l'adresse IP de telle sorte qu'une affectation individuelle ne soit plus possible. Le traitement est effectué conformément à l'article 6 al. 1 f) du RGPD et dans notre intérêt afin de pouvoir vous afficher notre site web de manière fiable et sans incident technique.

4. Utilisation de cookies

a. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous n'utilisons pas de cookies dans la zone de notre site web qui s'adresse aux visiteurs de notre site web.

Nous n'utilisons la technologie des cookies que dans la zone administrative de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés par notre serveur web à votre navigateur lors de votre visite sur notre site web et qui sont stockés sur votre ordinateur, ordinateur tablette ou smartphone pour une lecture ultérieure.

Dans la zone administrative de notre site web, nous utilisons les cookies suivants, qui sont techniquement nécessaires :

[PHPSESSID] Fonction : Ce cookie est utilisé pour exécuter les scripts dans la zone administrative de notre site web et qui sert d'identifiant de session pour identifier l'utilisateur individuel lors d'une visite sur le site web ("gestion de session"). Il contient un numéro d'identification individuel créé pour chaque session de navigation qui n'est stocké que pendant la session de navigation correspondante. Le cookie est un cookie dit de « première partie » qui est contrôlé à partir de notre site web.

[be_typo_user] Fonction : Ce cookie fait partie de notre zone administrative (Typo3 backend) et sert à authentifier et à gérer les autorisations de l'utilisateur. Il contient une chaîne de caractères individuels. Le cookie est stocké jusqu'à la fin de la session et est un cookie dit de « première partie », c'est-à-dire un cookie contrôlé à partir de notre site web.

[be_lastLoginProvider] Fonction : Ce cookie fait partie de notre zone administrative (Typo3 backend) et contient une clé du fournisseur du backend Typo3. Le cookie est stocké pendant 30 jours et est un cookie dit de « première partie », c'est-à-dire un cookie qui est contrôlé à partir de notre site web.

D'autres cookies peuvent être mis en place par des tiers via leurs plugins. Vous trouverez des informations sur ces cookies au paragraphe qui s’y réfère de notre politique de confidentialité, ainsi que dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs.

b. Désactiver les cookies

Vous pouvez régler vous-même les paramètres de votre navigateur afin de décider si des cookies peuvent être émis ou lus. Par exemple, vous pouvez désactiver complètement l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites web ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe automatiquement dès qu'un cookie doit être placé pour autorisation préalable. Vous pouvez bloquer ou supprimer des cookies individuels. Cependant pour des raisons techniques, ceci peut conduire à ce que certaines fonctions sur notre site web soient altérées ou ne fonctionnent plus parfaitement.

5. Google Maps

Sur notre page « contact », nous utilisons des contenus de Google Maps pour afficher les cartes des environs de nos bureaux respectifs. 

Vous pouvez consentir à l'utilisation de Google Maps en cliquant sur le bouton d’activation de  Google Maps. Ce n'est qu'après avoir donné votre accord que les données pour l'affichage des contenus de Google Maps sont collectées par Google. 

Conformément aux Conditions d'utilisation de Google (à compter du 22.01.2019), le service Google Maps vous est fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) si vous résidez habituellement dans l'Espace économique européen ou en Suisse. Si vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays, le service Google Maps est fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).

Le fournisseur de services Google responsable de votre localisation (Google LLC ou Google Ireland Limited) sera informé que vous avez visité la page correspondante sur notre site Web.  En outre, les données mentionnées au point 3 de la présente politique de confidentialité sont également transmises, indépendamment du fait que vous soyez connecté ou non à un compte d'utilisateur Google. Si vous êtes connecté à un compte Google, ces informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas une association automatique avec votre profil, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte Google.

Vous pouvez à tout moment interrompre la transmission des données à Google en quittant simplement notre page « contact ».

Google LLC participe au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis. Le bouclier de protection des données UE-États-Unis est un accord de protection des données qui permet de garantir un niveau adéquat de protection des données lors des transferts desdites données à des entreprises américaines certifiées. La Commission européenne a constaté par décision du 12. juillet 2016 (réf. C(2016) 4176), que le niveau de protection des données assuré par le bouclier de protection des données UE-États-Unis était adéquat.

La décision de la Commission européenne peut être consultée à l'adresse suivante :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR  

L'état actuel de la certification de Google LLC selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis peut être trouvé ici :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI .

Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr  Ils vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage concernant la protection de votre vie privée.

Vos données seront traitées conformément à l'article 6 al. 1 a) RGPD sous réserve de votre consentement à l'utilisation du service Google Maps.

6. Implication des prestataires de services et le transfert des données à des tiers

Vos données sont transmises à des prestataires de services techniques (par ex. hébergement et maintenance de sites web) pour les besoins susmentionnés et pour la mise à disposition de notre site web, qui ont été choisis et mandatés par nous avec soin. 

Ces prestataires de services sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nous.

Dans le cas contraire, vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est expressément indiqué dans notre politique de confidentialité ou si nous y sommes légalement obligés.

7. Vos droits

Vous avez le droit d’obtenir de nous confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traités ; et lorsqu’elles le sont, avoir un droit d’accès auxdites données personnelles ainsi qu’aux informations énumérées à l'article 15 du RGPD.

Vous avez le droit d’obtenir de nous, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, et, le cas échéant, de les voir compléter (article 16 du RGPD).

Vous avez le droit d’obtenir de nous, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs énumérés à l'article 17 RGPD s'applique, comme par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies (droit à l’effacement).

Vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement lorsque l'une des conditions énumérées à l'article 18 RGPD s’applique, comme par exemple lorsque vous vous vous êtes opposés au traitement pendant le temps de la vérification qui doit être effectuée par nous. 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6.1.e) ou f) du RGPD. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice. (article 21 RGPD).

Vous avez le droit de recevoir de nous les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à d'autres responsables ou de nous charger de les transférer (droit à la portabilité des données).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dsb@grunecker.de.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD  (art. 77 RGPD). En Bavière, l'autorité de contrôle compétente est : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, Postfach 606, 91511 Ansbach, www.lda.bayern.de/en .

8. Sécurité des données

Nous utilisons également des mesures de sécurité technique et organisationnelle pour protéger les données à caractère personnel collectées, en particulier contre toute modification, perte, destruction fortuite ou volontaire, et contre toute attaque par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement renforcées en fonction de l'évolution technologique.

Lorsque vous utilisez notre site web, vos données à caractère personnel sont cryptées à l'aide de la technologie SSL/TLS pour empêcher tout accès par des tiers non autorisés.

Janvier 2019

GRÜNECKER Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Information sur le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6.1.e) ou f) du RGPD (article 21 RGPD).

Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Janvier 2019

GRÜNECKER Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB